Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site], exploité par [Nom de l’entreprise].

Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Le site [Nom du site] est exploité par :

[Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [statut juridique]
Adresse : [adresse]
SIRET : [numéro]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre la présentation du produit sur le site et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage ou des caractéristiques de fabrication.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros [TTC ou HT selon le statut de l’entreprise].

Les frais de livraison sont indiqués au client avant validation définitive de la commande.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs affichés au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement ;

  • réception de la confirmation de commande par email.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Modalités de paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens proposés sur le site :

  • [Carte bancaire]

  • [PayPal]

  • [Autre moyen de paiement]

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

En cas de retard important, le client peut contacter [Nom de l’entreprise] afin de rechercher une solution adaptée.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer [Nom de l’entreprise] de sa décision par une déclaration claire envoyée à :

[email de contact]

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la loi, notamment les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client ou certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Le client peut contacter [Nom de l’entreprise] pour toute demande relative à ces garanties.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Email : [email]

Le vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :

[Nom du médiateur]
[Adresse / site internet du médiateur]

12. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et au suivi des achats.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site [Nom du site] restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays dans lequel l’entreprise est établie.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : [date]